Groupes Itinérances, obtenir une bourse: marches à suivre!

Le montant de la bourse attribuée pour le volet "Groupes Itinérances" est une aide de 100 euros par personne salariée au moins au minimum conventionnel (musiciens et techniciens du groupe).

- Si vous souhaitez programmer l’un des groupes, contactez l’animatrice de réseau du RIF en précisant la date du concert, le nom du groupe, le réseau qui le soutient et le nombre d'artistes et de techniciens qui seront salariés.                                                          

- Une convention entre vous et le RIF est alors établie (elle mentionne précisément les infos pré-citées et le montant de la bourse).

- Après le concert, vous devez transmettre à l’animatrice de réseau du RIF la photocopie des fiches de paie ou des contrats d’engagements des artistes et des techniciens, ainsi qu’un document à l’ordre du RIF mentionnant la date du concert, le nom du groupe, le montant de l’aide et une phrase du type « aide à la programmation du groupe… ». Ce document n’est pas nécessairement une facture, puisqu’il n’y a pas de prestation de service entre la salle et le RIF, il n’y a donc pas de TVA, même pour les structures assujetties aux impôts commerciaux. Ce document peut porter sur plusieurs dates, plusieurs « bourses » Itinérances.

- Le RIF vous rembourse à hauteur de 100 euros par personne salariée

Il doit s’écouler 6 mois au maximum (sans compter juillet et août) entre la demande et le concert pour que l’aide à 100 euros soit garantie, même si le groupe sort des listes.

Mais un même groupe ne pourra pas être programmé plus de 3 fois par an dans un même lieu.

Il existe un logo Itinérances, décliné par département, afin de communiquer sur l'appartenance des groupes au dispositif. Il convient de l’utiliser dans le cadre de la promotion du concert en question.

Programmer un autre groupe francilien: comment faire?

Le montant de la bourse attribuée pour le volet "Autre Groupe Francilien" est une aide de 50 euros par personne salariée au moins au minimum conventionnel (musiciens et techniciens du groupe)

Les critères à respecter

- le coût employeur toutes charges comprises ne doit pas excéder 200 euros par personne salariée (artistes et techniciens / contrats d'engagement ou contrats de cession)

Marches à suivre

- Si vous souhaitez programmer un groupe francilien, assurez-vous de l’origine géographique du groupe en contactant par exemple le(s) réseau(x) du/des département(s) mentionné(s) par le groupe, puis contactez l’animatrice de réseau du RIF comme le cas précédent pour faire votre demande.

- Après le concert, comme pour le volet 1, transmettez à l’animatrice de réseau du RIF la photocopie des fiches de paie ou des contrats d’engagements des artistes et des techniciens, ainsi que le document à l’ordre du RIF mentionnant la date du concert, le nom du groupe, le montant de l’aide.

- Dans ce cas, ce n’est qu’après vérification sur les fiches de paie de l’origine géographique du groupe que l’animatrice de réseau établit une convention entre vous et le RIF, qui confirme l’attribution de la bourse.

- Le RIF vous rembourse à hauteur de 50 euros par personne salariée.

Attention : il est possible, à l’examen des lieux de résidence et/ou de répétition du groupe, que la bourse ne soit finalement pas attribuée. Il est donc nécessaire que vous procédiez à toutes les vérifications en amont.

Chaque structure pourra avoir recours 3 fois par an au maximum à ce volet du dispositif.