juin 22 Retour sur la rencontre IDF RIF/SMA autour des sujets d'actualité du secteur musiques actuelles du 13 juin à Petit Bain

Catégories : Actualités / Financement, politiques culturelles


Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles) et le RIF (Réseaux en Île-de-France) organisent régulièrement des rencontres en direction des acteurs des musiques actuelles en Île-de-France afin d'aborder un certain nombre de sujets qui traversent l’actualité de notre secteur. La dernière a eu lieu le 13 juin 2017 à Petit Bain (Paris), voici quelques ressources suite à cette rencontre.

 

1/ REVUE D’ACTUALITES

La rencontre a démarré par un tour d’horizon de quelques actualités marquantes pour les acteurs du secteur musical et plus généralement culturel :

Suites de La LCAP (Loi Création Architecture et Patrimoine)

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (+) a été prolongée ces derniers mois par un certain nombre de décrets et d’arrêtés :

  • Représentations d’artistes amateurs

Les conditions dans lesquelles les structures entrepreneurs de spectacle peuvent faire participer à des représentations des artistes amateurs, à titre individuel ou en groupements constitués, sans être tenues de les rémunérer (via notamment un encadrement le nombre annuel de ces représentations), ont commencé à être précisées dans un décret paru le 10 mai.

Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif

Mais nous sommes toujours en attente de l’arrêté qui doit être associé à ce décret et permette d’y voir plus dans l’application concrète de ce texte.

  • Les labels

Le décret n° 2017-432 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques est paru au JO le 3 avril / lien
Il a été complété par un certain nombre d’arrêté, dont celui relatif au cahier des charges des SMAC (Scène de Musiques Actuelles) paru le 5 mai / lien
Mais la circulaire qui devait confirmer le fameux plancher de 100 000 € pour les SMAC se fait toujours attendre.

  • Le médiateur de la musique 

Le médiateur de la musique a pour mission de concilier les parties en cas de litige entre les différents acteurs de la filière musicale, à quelque stade de l'exploitation que ce soit. Il peut être saisi par tout artiste-interprète, producteur (de phonogrammes ou de spectacles) ou éditeur de services de communication au public en ligne mettant à disposition des œuvres musicales, par leurs mandataires, par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée ou par le ministre chargé de la culture. Sa désignation et les modalités de son intervention sont précisées par le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 / lien 
Le médiateur a été nommé le 31 mars 2017. Il s’agit M. BERTHOMIER, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur général du Centre Pompidou.

Pour aller plus loin sur l’actualité de la loi LCAP / lien 

Le Fonpeps (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)

Le Fonpeps est un fonds national créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Il est destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré (en mesure d’engager des salarié-e-s dans le champ des annexes 8 & 10), et aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Annoncé en 2016 suite à la Conférence pour l’emploi de 2015, le Fonpeps doit être doté de 90 millions d’€ en année pleine et se décline en 9 mesures, qui rentrent progressivement en vigueur.

Récemment, c’est le décret relatif à la mesure 9 qui est paru : dispositif de soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles / éditions phonographiques.
Le décret

En revanche, nous sommes toujours dans l’attente de la mise en œuvre de la mesure 8 (dispositif de soutien de l’emploi artistique dans les secteurs fragiles / petits lieux de diffusion de musique, théâtre et danse) qui, aux dernières nouvelles, ne serait plus gérée par le CNV…

— Plus d’infos sur le Fonpeps

CISV (Crédit d’Impôt pour le Spectacle Vivant musical ou de variétés)

Ce crédit d’impôt est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical ou de variétés qui soutiennent les artistes émergents. Il doit leur permettre de renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions.

La prochaine date limite de dépôt pour une demande d’agrément est fixée au 5 juillet.

Plus d’infos / lien 
 

Représentativité patronale

Comme nous avions eu l’occasion de l’évoquer lors de la précédente rencontre, 2017 marque un tournant important dans le monde syndical. En effet, pour la première fois et dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Cette première mesure détermine les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés représentatives pour les quatre prochaines années, c'est-à-dire, entre autres, celles qui seront habilitées à en négocier les conventions collectives.

Le SMA avait candidaté au niveau de 3 branches professionnelles (Entreprises Artistiques culturelles ; Spectacle vivant entreprises du secteur privé et Edition Phonographique). Les résultats sont tombés en juin et le SMA est bien représentatif sur ces 3 branches, y compris sur celle de l’Edition Phonographique sur laquelle le SMA n’était pas présent jusqu’à maintenant.

A noter que d’autres organisations membres de l’Ufisc (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, dont le SMA et le RIF sont membres – www.ufisc.org) sont également concernées : 

  • l’Union SCC/Synavi (FSICPA) est représentative sur les deux branches suivantes : Entreprises Artistiques culturelles / Spectacle vivant entreprises du secteur privé.
  • la fédération des arts de la rue (FNAR) fait son entrée dans la branche Entreprises Artistiques culturelles.

SoTicket

Lancé en 2016 et porté par une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) dont le RIF et le SMA sont membres fondateurs, SoTicket est un outil de billetterie qui se donne pour objectif de répondre de manière éthique, solidaire et responsable aux enjeux actuels de la billetterie.
Destiné aux producteurs / diffuseur de concerts de musiques actuelles, il vise notamment à simplifier et optimiser la gestion de la billetterie afin de permettre à ces structures de se consacrer pleinement à leur cœur de métier, à les rendre moins dépendantes des grandes plateformes, à s’adapter davantage à leurs spécificités et à leurs moyens.
Après une phase d’installation au sein des premiers lieux investisseurs (Coopérative de mai, Chabada, Chato’do, Des Lendemains qui chantent, la Tannerie…), SoTicket s’est ouvert à de nouveaux sociétaires et utilisateurs et regroupe désormais une vingtaine de structures.
Présentation en images : https://www.youtube.com/watch?v=XcLaz4mXb9k
Le site de SoTicket : http://www.socoop.fr/

 

2/ DÉBAT : LA DIVERSITÉ ARTISTIQUE ET CULTURELLE A L’ÉPREUVE DE L’ACCÉLÉRATION DE LA CONCENTRATION DE LA FILIÈRE MUSICALE

La concentration de la filière musicale connaît une forte accélération ces derniers mois. En Île-de-France comme ailleurs, ce mouvement déborde désormais largement le périmètre de l’industrie phonographique pour toucher le spectacle vivant. Emergence de très gros festivals et équipements, rachats internes à la filière dans des logiques d’intégration verticale comme horizontale, arrivée de grands groupes industriels et économiques, généralisation des pratiques d’appels d’offres ou de partenariats public/privé qui peuvent encourager ce mouvement de concentration…
Quels risques pour l’équilibre de « l’écosystème » musical francilien et plus généralement national ? Quel impact sur la création musicale et les populations ? Quels mécanismes de régulation mettre en place ?

Intervenants : Nicolas Pietrzyk (chargé de mission économie au bureau de l'observation et du contrôle de gestion du Ministère de la culture et de la communication), Eric Petrotto (directeur général d'1D Lab - CD1D), Philippe Gautier (secrétaire général du SNAM-CGT),  Pierre-Pascal Houdebine (fondateur et gérant de Furax), Vincent Rulot (directeur de la Clef à Saint-Germain-en-Laye).

Ressources complémentaires :
  • l’étude « L’évolution de la structure de marché de l’exploitation des grandes salles de spectacle et de la diversité des acteurs économiques et des spectacles entre 2010 et 2014 », pilotée par la DGCA (Direction Générale de la Création Artistique) et présentée le 13 juin par Nicolas Pietrzyk : Le powerpoint diffusé lors de la rencontre + le rapport complet
  • un appel de membres de la Fédurok en 2010 intitulé « Concentration vs Diversité » / lien
  • le compte-rendu d’une rencontre lors du MaMA sur ce thème en 2011 « L’écosystème du spectacle vivant face à la concentration en cours » / lien
  • des interviews réalisées par l’Irma en 2013 à l’occasion de la sortie du livre de G.Guibert et D.Sagot-Duvauroux « Musiques actuelles : ça part en live ! » / lien
  • quelques articles plus récents sur les mouvements en cours :
    France Culture - Matthieu Pigasse étend son empire culturel / lien
    Libération - Matthieu Pigasse d'offre un partenaire pour le festival Rock en Seine / lien
    La Scène - Avec Miala, Fimalac étend sa toile sur les festivals / lien
    L'Humanité - Les ambitions françaises du festival Lollapalooza / lien
    Le Monde - Paul Rondin : « Le mécénat est le cheval de Troie des groupes privés » / lien

 

3PRÉSENTATION : LES NOUVEAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Le Conseil Régional a récemment revu sa politique en faveur du spectacle vivant qui s’articule désormais autour de 6 dispositifs : Permanence Artistique et Culturelle, aide aux manifestations et festivals, aide aux résidences, aide à la création, aide aux projets mutualisés, aide aux réseaux. Cette présentation sera également l’occasion de faire un point sur les autres dispositifs, actuels ou à venir, accessibles aux acteurs culturels.

Intervenantes : Elisabeth Henry, chef du service spectacle vivant au Conseil Régional d’Île-de-France, et Isabelle Pellissier, chargée de mission - service spectacle vivant au Conseil Régional d’Île-de-France.

Ressources complémentaires :
  • le powerpoint diffusé le 13 juin / lien
  • les fiches complètes présentant les dispositifs :
    PAC (Permanence Artistique et Culturelle) / lien
    Aide aux manifestations et festivals / lien
    Aide à la résidence territoriale / lien
    Aides à la création / lien
    Aide aux projets mutualisés sur les territoires ruraux ou périurbains / lien