sept 10 Nouvelle réglementation des niveaux sonores : restons alertes et vigilants !

Catégories : Actualités / Gestion sonore et prévention

Nous profitons de cette rentrée pour vous faire un point d’étape sur la mise en application du nouveau décret qui entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain et également pour porter à votre connaissance les points d’avancement à ce sujet et surtout les points de vigilances à prendre en compte dans le contexte plus ou moins flou de l’application de cette nouvelle réglementation dans l’attente de la sortie officielle de l’arrêté qui mettra en application ce décret.  

Comme vous le savez très certainement, le décret “relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés” entre en vigueur le 1er octobre prochain. L’arrêté d’application n’est toujours pas sorti et il est peu probable qu’il soit publié d’ici la fin du mois de septembre, même si plusieurs réunions ont eu lieu cet été entre les ministères concernés. Ce qui évidemment pose problème car en l’état, ce décret est difficilement applicable.

A ce sujet, la coordination d’Agi-Son, est en contact avec la personne en charge du dossier au sein du ministère de la Culture. En vue de la rédaction de l’arrêté, outre le protocole de mesure validé par l’avis du Conseil National du Bruit, Agi-Son a reprécisé l’ensemble des points de blocages du décret et exploré différents types d'arguments pour que le ministère puisse vérifier leurs compatibilités avec l’aspect juridique du texte.

Agi-Son a insisté pour que le ministère de la santé propose une note à destination des Préfectures et de tous les agents en charge des contrôles, pour leurs demander une forme de discernement et de bienveillance quant à l’application du texte à partir du 1er octobre pour les raisons suivantes.

Ainsi, voici les éléments d’information officiels et actualisés sur le sujet que nous vous pouvons vous transmettre actuellement :

  1. L’arrêté d’application n’est pas encore publié.
  2. Le matériel susceptible de répondre au texte n’existe pas à ce jour.
  3. Les délais pour faire faire une EINS (Etude d’Impact des Nuisances Sonores) ou sa mise à jour vont être longs : les bureaux d’études ne pourront décemment pas absorber l’ensemble du parc national dans un lap de temps raisonnable.
  4. Il y a un grand flou quant à ce que doit être une EINS pour un évènement de plein air.

AGI-SON recommande donc à tous d’être particulièrement vigilant sur :

  • Ce que peuvent tenter de leur vendre les fournisseurs de matériel de type afficheurs, enregistreurs ou limiteurs
  • Les demandes ou injonctions de certains agents de services d’hygiènes, d’ARS ou autres ayant autorité pour faire appliquer le texte.
  • Le démarchage de bureaux d’étude quelques peu opportunistes et qui voudraient appliquer des EINS sans les précisions de l’Arrêté


Idéalement, n’hésitez pas à nous faire remonter toute initiative locale sur ces sujets (contrôle, démarchage commercial, etc.), afin que l’on ait une vision globale sur cette question et qu’on puisse interpeler immédiatement les instances concernées.

Contact : emmanuel@lerif.org – 01 40 18 06 92.