janv 19 Intermittence et dégel : les annonces de Manuel Valls

Catégories : Actualités / Financement, politiques culturelles

Suite à la mission confiée fin juin 2014 par le premier ministre à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille, un rapport sorti le 7 janvier vise à établir le bilan de cette concertation sur l'intermittence du spectacle.
→ consulter le rapport (6 pages de synthèse en fin de document)
Parmi les points à retenir :

  • le rapport réaffirme le bien fondé d'un régime spécifique pour les salariés du spectacle, contenu dans les "annexes 8 et 10" de la convention chômage. Aucune suppression ou remise à plat du dispositif n'est suggérée, encore moins un alignement sur le régime général.
  • Le rapport insiste sur l'utilisation abusive de l'intermittence par certains employeurs de l'audiovisuel et du spectacle et de la nécessité de réagir pour éviter que cela ne nuise au régime de manière générale.
  • Parmi les autres pistes proposées, le rapport mentionne la principale demande des intermittents du retour à une date anniversaire pour le calcul de leurs droits, plus avantageux que l'actuel système "glissant", instauré en 2003 (507 heures de travail sur 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes). Le rapport précise que ce retour n'aurait pas "un coût exorbitant" et pourrait être tout ou partie financé par un plafonnement des allocations.

 

À l'occasion de la remise de ce rapport, Manuel Valls a fait plusieurs annonces concernant les mesures prises, en n'hésitant pas à déclarer que la culture était pour lui un secteur d'avenir :

  • Dégel de la réserve de 8% sur les crédits à la création et à la transmission des savoirs et l’augmentation de ces lignes budgétaires à partir de 2016.
  • Inscription dans la loi des annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage réservé aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant et enregistré.
  • Annonce de la création d’un fonds pour le développement de l’emploi permanent, abondé par l’argent débloqué par l’État pour le paiement du différé, une fois celui-ci terminé.
    Une conférence pour l’emploi sera réunie en septembre 2015.

plus d'infos (via l'Irma)