janv 19 Grand Paris et recomposition territoriale en Île-de-France

Catégories : Actualités / Financement, politiques culturelles


La Métropole du Grand Paris et les douze territoires intégrés dans son périmètre ont vu officiellement le jour au 1er janvier 2016. La carte des nouvelles intercommunalités en grande couronne a également été finalisée. Si la question culturelle a été peu présente dans les débats en amont de cette recomposition territoriale, quelques orientations ont été avancées ces derniers mois.

La Métropole du Grand Paris

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016.
La loi créé un système inédit de double intercommunalité, celui de la Métropole (EPCI) et celui des territoires, qui seront des Etablissements publics territoriaux (EPT).

Son périmètre :
La Métropole du Grand Paris regroupe Paris, les 123 communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et 7 communes de la grande couronne (Essonne et Val d'Oise), soit près de 7 millions d’habitants.
Elle est composée de Paris et 11 territoires allant de 300 000 à 700 000 habitants. Ces territoires prennent le relais des anciennes intercommunalités et intègrent les 40 communes dites "isolées".
→ La carte des territoires :

Les compétences :
Un projet métropolitain définira les orientations générales de la politique conduite par la MGP. 4 compétences obligatoires lui seront transférées de manière progressive de 2016 à 2018, et notamment « le développement et l'aménagement économique, social et culturel » dès le 1er janvier 2016.
Concernant les territoires, 10 compétences leur sont transférées de manière progressive de 2016 à 2018 et notamment « les équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial ».

La gouvernance :
La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un conseiller par commune. Le président de la Métropole du Grand Paris sera élu le 22 janvier par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue.
→ Liste des 209 conseillers métropolitains (ville par ville)
Dans chaque territoire, un conseil de territoire sera créé, le conseil de Paris étant assimilé à un conseil de territoire. Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux. Chaque conseil de territoire désignera un président qui ne pourra être le président de la Métropole du Grand Paris.
Enfin, un conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturel sera consulté sur les principales orientations de la MGP.

→ Plus de précisions / site de la mission de préfiguration
→ Voir aussi la note de décryptage réalisée par le RIF en septembre 2015 / lien 

Les modifications de la carte intercommunale en grande couronne

Les conséquences de l’installation de la MGP ne se limitent pas à Paris et à la petite couronne. La loi MAPTAM a en effet obligé les intercommunalités de la grande couronne dont le siège se situait dans l'unité urbaine de Paris à s'élargir pour atteindre 200 000 habitants au moins (avec quelques dérogations toutefois), disposition mise en œuvre à travers un schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).
Ainsi, au 1er janvier 2016, 17 nouveaux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ont vu le jour dans les départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val d’Oise.

→ La carte des nouvelles intercommunalités / lien 

À noter toutefois que trois recours contentieux ont été engagés, concernant :

  • l’EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération (CA) Sénart-Val de Seine et de la CA Val d’Yerres (Essonne);
  • l’EPCI issu de la fusion des CA Evry Centre Essonne, Seine Essonne, Sénart en Essonne et Sénart (Essonne et Seine-et-Marne);
  • l’EPCI issu de la fusion des CA Val-de-France et Roissy Porte de France avec 17 communes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne).

Les compétences des intercommunalités fusionnées deviennent de fait des compétences de la nouvelle agglomération, qui peut décider d’en intégrer de nouvelles (parmi les compétences optionnelles).

Quelle place pour la culture ?

Si il a pour l’instant été très peu question de culture dans les débats préalables à cette recomposition territoriale, quelques propositions ou orientations ont été rendues publiques en octobre dernier :

  • dans le rapport du conseil des partenaires de la mission de préfiguration de la MGP

Le conseil des partenaires a rendu un rapport comprenant un chapitre « Culture ». Celui-ci fait 12 propositions :

  1. Créer un Prix d’architecture de la MGP
  2. Réserver des mètres carrés culturels dans les programmes d’aménagement
  3. Doter la métropole d’une politique culturelle et de moyens financiers
  4. Définir l’intérêt à agir métropolitain en mati ère d’équipements, d’évènements et de politiques culturelles
  5. Mettre en place un schéma directeur définissant la stratégie de la MGP en matière culturelle, en associant à son élaboration les différents parti es prenantes : grandes institutions, réseaux d’acteurs ou de lieux existants
  6. Doter la métropole d’outils d’action : contractualisation, cahier des charges, label
  7. Créer un Pass culturel de la métropole, non exclusif d’un dispositif analogue à l’échelle régionale
  8. Créer une Foire Métropolitaine de l’Action Culturelle
  9. Créer une Université des savoirs métropolitains
  10. Créer un Mooc multi lingue du Grand Paris
  11. Créer des itinéraires de promenades et un guide touristique interactifs sur le territoire de la métropole
  12. Créer un média social, sorte de « Pariscope interactif » en ligne, sur la vie culturelle et artistique du Grand Paris

    → Plus d’infos : le Rapport du conseil des partenaires de la mission de préfiguration de la MGP / lien

  • dans le cadre du comité interministériel « Grand Paris, capitale du 21ème siècle » du 15 octobre 2015

Le dossier de presse consécutif au comité consacre un volet à la culture, « Favoriser et partager la culture », annonçant un certain nombre d’orientations :

- un accès facilité aux 130 musées nationaux et locaux du Grand Paris ;
- la mise en réseau des bibliothèques, des médiathèques et de l’ensemble des lieux de patrimoine ;
- la contractualisation systématique de longue durée entre de grands établissements publics culturels et les habitants des quartiers prioritaires ;
- la démocratisation de l’accès à la musique et le déploiement des musiques actuelles ;
- la diffusion de l’« art dans la ville » grâce au Grand Paris Express en dotant ce réseau de transports et les futures gares d’une dimension culturelle ;
- l’incitation à une plus grande circulation, sur le territoire du Grand Paris, des festivals de cinéma parisiens ;
- enfin, la création d’un nouvel espace emblématique, la « Cité Médicis » à Clichy-Montfermeil, projet culturel exigeant (intégrant la dimension « résidence d’artistes») d’envergure nationale et tourné vers le territoire.

→ Plus d’infos : Le dossier de presse du comité interministériel du 15 octobre 2015 / lien