fév 1 [FORMATION] Transformation de l'AFDAS en OPCO

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La loi du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) en opérateurs de compétences (OPCO) en recentrant leurs missions sur les services aux branches et aux petites entreprises. Pour ce faire, le gouvernement a invité les opérateurs historiques à se réorganiser autour de champs de cohérence et de pertinence économique forts.

A l’issue d’une négociation et d’un dialogue sur la cohérence des filières respectives, 57 organisations professionnelles patronales et 21 organisations syndicales (fédérations et syndicats autonomes) ont signé, le 3 décembre 2018, l’accord constitutif du nouvel opérateur de compétences dans le champ de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement, sous réserve de son agrément par voie d’arrêté ministériel à compter du 1er avril 2019.

L’accord prévoit des modalités d’adhésion pour des branches encore en réflexion qui souhaiteront rejoindre l’OPCO en regard de la cohésion du champ.

Cet opérateur de compétences est également institué en qualité de fonds d’assurance formation des artistes-auteurs conformément aux dispositions des articles L. 6332-9 et suivants du Code du travail.

Il est dénommé Afdas à titre provisoire. Cette dénomination pourra être modifiée sur décision de son conseil d’administration pour tenir compte du périmètre professionnel d’intervention tel que défini dans son arrêté d’agrément applicable.

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