nov 10 FONPEPS : l’aide aux labels est opérationnelle

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Documents liés à la mesure n°9 : soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique. 


Instituée par décret en mai, la mesure n°9 du Fonpeps - dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique - est opérationnelle depuis le 26 octobre et la mise en ligne des documents administratifs permettant d’en faire la demande.
 
Ce soutien s’inscrit dans le cadre des mesures instituées par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) doté d’un budget global de 90 millions d’euros (25M € de crédits sont prévus pour 2018). Le décret n°2017-1046 qui formalise un soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique est entré en vigueur le 10 mai 2017 mais son exercice ne pouvait concrètement être sollicité sans la publication du formulaire CERFA associé.

-> la demande de prise en charge
Cet imprimé doit être téléchargé pour être rempli.

-> la déclaration sur l'honneur
(aides de minimis octroyées et à venir)

-> la feuille d'émargement

-> le détail des cachets bruts versés pour chaque artiste participants au projet

 

Source : Irma