janv 5 Communiqué / Concertation sur l'intermittence : l'expertise chiffrée nous donne raison !

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Communiqué du Comité de suivi

Concertation sur l’intermittence : l’expertise chiffrée nous donne raison !

Paris, le 19 décembre 2014

Le Comité de suivi, constitué d’organisations de salariés, d’employeurs du spectacle et de parlementaires, s’est réuni à l’Assemblée Nationale le mercredi 17 décembre 2014.

La séance plénière de la mission de concertation sur l’intermittence du spectacle du même jour a été un moment déterminant pour la suite de la concertation puisque les organismes sociaux et les experts y ont présenté les données chiffrées sur l’emploi, l’indemnisation et les cotisations du secteur.

Les chiffrages, encore incomplets, seront affinés dans les prochaines semaines et intégrés au rapport que la mission remettra au gouvernement début janvier. Les simulations réalisées pour la première fois par l’Unédic à partir des demandes de la CGT Spectacle, de la CIP et du Syndeac, ont démontré plusieurs éléments majeurs qui confirment nombre de travaux et réflexions du Comité de suivi.

Il était temps que les chiffres de l’Unédic démontrent que le système alternatif d’indemnisation que nous défendons est plus équitable sans surcoût : les mesures de solidarité redistributive autour d’une date anniversaire avec 507 heures travaillées en 12 mois peuvent s’équilibrer avec des dispositifs de franchise et plafonnement du cumul salaires + indemnités. Le choix n’est donc pas économique mais politique.

D’ores et déjà, nous relevons que les éléments issus de cette expertise sont des outils partagés et incontestables, donc précieux pour aboutir à une réforme juste et durable des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.

Outre ces perspectives majeures, les préconisations de la mission de concertation doivent maintenant permettre d’améliorer les prestations sociales et de régler les situations injustes concernant notamment les congés maternité et maladie.

Les conséquences de l’instauration des droits rechargeables et de l’absence de règles de coordination avec le régime général sont autant de difficultés actuelles auxquelles il faudra également répondre rapidement.

Les prochaines échéances de dialogue social et de décisions gouvernementales représentent plus que jamais un enjeu politique majeur, dans un contexte social et financier particulièrement alarmant.

Organisations membres du Comité de suivi : ADDOC, Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, collectif des Matermittentes, SRF (Société des Réalisateurs de Films), SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, SCC (Syndicat du Cirque de Création), SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), SYNAVI, SYNDEAC, TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-­‐Production Image associés), UFISC