nov 5 Circulaire Valls / Associations : des avancées importantes alors que les remises en cause se multiplient

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Le Collectif des Associations Citoyennes a publié un communiqué analysant le contenu de la circulaire Valls, publiée le 29 septembre 2015.

 

Le CAC relève de nombreuses dispositions positives, qui ouvrent la porte à de nouvelles relations :

  • la reconnaissance de la diversité associative ;
  • l'articulation entre le cadre national et européen ;
  • le rappel de la subvention, encadrée juridiquement par la loi ;
  • une interprétation nouvelle de la réglementation européenne, avec une définition opérationnelle des services non économiques d’intérêt général (SIGNE ou SNEIG), avec des critères qui se rapprochent de la règle fiscale des « 4P » ;
  • la volonté de « privilégier le recours à la convention pluriannuelle d’objectifs » ;
  • l’encouragement à des démarches partenariales équilibrées avec les collectivités ;
  • un modèle simplifié de convention est utilisé pour les actions non économiques quel que soit le montant des subventions, et pour les actions économiques en dessous d’un seuil de 500 000 € de subventions sur 3 ans ;
  • l’assouplissement de la règle de l’antériorité ;
  • l’évaluation (annexe 4) est redéfinie comme une évaluation participative, outil de gouvernance et de démocratie interne ;
  • la constitution d’un dossier permanent.

Mais aussi des obstacles et des contradictions :

  • La démarche partenariale entre associations et collectivités -que la circulaire souhaite encourager- est vidée de son sens par l’aggravation du plan de rigueur ;
  • Malgré une séparation claire entre activité économique et non économique, de nombreux passages continuent de parler en toute généralité de subventions pour des dispositions qui ne relèvent que des aides pour des actions économiques ;
  • Avec l’application des lois MAPTAMi et NOTRe, l’incertitude de la future organisation territoriale paralyse un grand nombre de collectivités. Avec la suppression de la clause de compétence générale, certaines collectivités considèrent, étant seuls financeurs, que les associations ne peuvent plus agir librement, ou qu’elles ne peuvent plus soutenir la vie associative hors de leur champ de compétences ;
  • Même si on peut se féliciter de l’assouplissement des critères, la logique des « 4 P » reste celle de la concurrence libre et non faussée et non celle de l’utilité sociale des projets associatifs.